Foire aux Questions

L’adhésion à Air Litige ZEN est une offre de service d'assistance et de protection des vols à venir.

Vous pouvez toujours demander une indemnisation pour un vol perturbé qui s’était produit avant que vous ne deveniez membre de Air Litige ZEN et nous ferons tout pour vous obtenir l’indemnisation de la compagnie aérienne. Des frais habituels s’appliqueront et si nous ne gagnons pas, vous n’aurez toujours rien à payer. Pas de paiements initiaux non plus dans ce cas.

Lorsque vous serez confronté à une perturbation de vol après avoir souscris à un abonnement ZEN d'Air Litige, vous devrez remplir le formulaire de réclamation de la manière habituelle. Cependant, nous commencerons à travailler sur votre réclamation immédiatement, car les membres Air Litige ZEN sont bénéficie d'une prise en charge prioritaire. Et, si votre vol est éligible à une indemnisation, nous l’obtiendrons moyennant une commission préférentielle en fonction de la formule que vous aurez choisie – jusqu’à 1200 € pour chaque vol.

Nous vous conseillons donc vivement de souscrire à l'une de nos formules d'assistance et de protection ZEN d'Air Litige pour chacun de vos voyages à venir. 

Non, pour le moment, les formules ZEN d'Air Litige telles que déclinées ont un caractère personnel !

Toutefois, si vous êtes parent d'un enfant mineur ou désigné responsable d'une personne bénéficiant d'une mesure de protection judiciaire, dans le cadre d'une tutelle, vous pouvez souscrire à l'une des formules de l'offre ZEN d'Air Litige au nom et pour le compte de la personne pour qui vous intervenez. 

Oui, car l’adhésion à Air Litige Zen peut être achetée directement auprès d’Air Litige ou auprès de l’un  de nos partenaires. Dans ce dernier cas, tous vos vols sont toujours couverts par notre service dans les  mêmes conditions.  

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez retirer votre abonnement si vous êtes considéré  comme un consommateur conformément à la réglementation de l’UE en matière de protection des  consommateurs.

Dans un tel cas, vous pouvez le faire dans les 14 jours suivant l’achat sans avoir besoin  de spécifier de raisons. Pour retirer votre adhésion et recevoir un remboursement complet, vous devez  nous contacter dans un délai de 14 jours à compter de l’achat (de préférence en envoyant un courriel  à contact@airlitige.fr et en indiquant clairement votre intention).

Un vol est considéré comme pertubé et vous pouvez demander une indemnisation si: 

• Si le vol a été retardé de plus de 3 heures pour arriver à destination,
• le vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ,
• le transporteur aérien a refusé de vous faire voler parce qu'il n y avait pas de sièges disponibles dans l'avion.

Vous avez droit a une indemnisation si votre vol a été perturbe en raison de la faute de la compagnie aérienne et que la perturbation répond aux critères énumérés dans l'un des règlements suivants :

• Règlement (ce) n 261/2004 du parlement européen et du conseil
• Règlement n 03/2003/CM/UEMOA de l'union économique et monétaire ouest-africaine
• règlement UEAC n06/07-ueac-082-cm-15 de l'Union Economique de l'Afrique Centrale

Le moyen le plus simple de verifier si vous pouvez recevoir une indemnisation de la compagnie aérienne est de remplir le test d'éligibilite d'Air Litige sur notre site web.

Les règlements applicables ne fixent aucune limite ni échéance au processus. Par conséquent, cela  peut prendre un certain temps pour obtenir votre indemnisation en fonction de la compagnie  aérienne, de la complexité de l’affaire et des règlements internes du pays.  

Dans les rares cas où l’affaire doit être traitée par les autorités ou portée devant les tribunaux, le  processus de recouvrement de l’indemnisation peut prendre encore plus de temps.

Mais nous allons  essayer d’obtenir l’indemnisation le plus rapidement possible.  Cela s’applique également à l’indemnisation des vols annulés et surréservés.  

L’indemnisation pour un vol retardé ou annulé varie de 125 € à 1200 € par passager.

Le type d’indemnisation que vous devez demander dépend du type de perturbation que vous avez  subie – qu’il s’agisse d’un vol retardé, d’un vol annulé ou d’un vol surréservé. Le moyen le plus simple  de savoir quelle indemnisation vous devriez demander est de simplement remplir le test d’éligibilité AIR LITIGE.

Nous vous accompagnerons pour le reste de la procédure.

Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement de sourire à l'une de nos offres de service d'assistance et de protection ZEN d'Air Litige, pour vous permettre de bénéficier de notre dispositif de prévention et garantir vos droits de manière optimale avant chaque vol.   

Rien – nous ne facturerons aucun frais s’il s’avère que le client n’a pas droit à une indemnisation.

Bien sûr ! Si vous avez demandé une indemnisation de manière indépendante, mais que les  compagnies aériennes l’ont rejetée, remplissez notre formulaire de réclamation et fournissez toutes  les informations que vous avez reçues de la compagnie aérienne, y compris la raison pour laquelle  votre réclamation a été refusée. 

Si nous constatons que la compagnie aérienne n’avait aucune raison valable de rejeter votre  réclamation, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous aider à obtenir une  indemnisation. 

Oui. Les détails les plus importants à connaître sont votre numéro de vol, le numéro de réservation de  vol, les aéroports de départ / arrivée et la date exacte du vol. Ces détails sont généralement fournis  dans le courriel de confirmation envoyé par la compagnie aérienne.  

Cependant, toutes les compagnies aériennes ne sont pas satisfaites de cela, nous aimerions donc vous  demander de soumettre vos documents de vol (billets, cartes d’embarquement, etc.). Ces document sont très  importants dans les cas où les compagnies aériennes rejettent la réclamation. Sans documentation,  nous ne pourrons pas faire remonter l’affaire en allant devant les autorités ou les tribunaux.  

Toutefois, nous vous conseillons vivement de sourire à l'une de nos offres de service d'assistance et de protection ZEN d'Air Litige, pour vous permettre de bénéficier de notre dispositif de prévention et garantir vos droits de manière optimale avant chaque vol. 

Un vol est considéré comme perturbé et vous pouvez demander une indemnisation si : 

• Le vol a été retardé et a été retardé de plus de 3 heures pour arriver à destination. 
• Le vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ. 
• Le transporteur aérien a refusé de vous faire voler parce qu’il n’y avait pas de sièges  disponibles dans l’avion.  

Un vol doit être en retard pour atteindre sa destination de 3 heures ou plus pour être admissible à une  indemnisation pour vol retardé. 

Selon la distance que vous aviez l’intention de parcourir, vous pouvez vous attendre à une  indemnisation allant de 125 € à 1200 €.

Vous pouvez demander une indemnisation pour les retards de vol si :  

• Pour l'une de ces raisons :

- Votre vol retardé était en provenance / à l’intérieur de l’UE - ou est arrivé dans l’UE et a été  exploité par une compagnie aérienne de l’UE,

- Votre vol retardé était en provenance d'un aéroport d'un des États membres de la CEMAC.

- Votre vol retardé était en provenance d'un aéroport d'un des États membres de l'UEMOA.

• Le retard de vol était la faute de la compagnie aérienne, 
• Votre vol était en retard de 3 heures ou plus pour arriver à la destination finale. 

Le moyen le plus simple de vérifier si vous pouvez recevoir une indemnisation pour retard de vol de la  part de la compagnie aérienne est de remplir le test d’éligibilité AIR LITIGE sur notre site Web.  

Pour demander une indemnisation pour les retards de vol, il vous suffit de remplir notre test  d’éligibilité AIR LITIGE et soumettre votre demande accompagnée des pièces justificatives, et nous ferons le nécessaire pour vous.  

Pour demander une indemnisation pour votre vol annulé, il vous suffit de remplir notre test d’éligibilité  AIR LITIGE et soumettre votre demande accompagnée des pièces justificatives et nous ferons le nécessaire pour vous.  

Oui. Habituellement, la valeur des compensations proposées par les compagnies aériennes est  inférieure à ce à quoi vous avez droit en vertu des règlements applicables.

Même si vous avez déjà  reçu un coupon-cadeau, une réduction pour le voyage ou un montant d’argent proposé par la  compagnie aérienne, etc., vous pouvez toujours avoir droit à une indemnisation supplémentaire en  vertu des règlements applicables, mais elle peut être réduite, en fonction de la valeur de  l’indemnisation que vous avez déjà reçue.

Si vous avez accepté toute forme d’indemnisation de la part de la compagnie aérienne, veuillez-nous  en informer aussi précisément que possible, y compris des informations sur les documents que vous  avez été invité à signer lors de l’acceptation de l’indemnisation. 

• Conditions météorologiques qui ne conviennent pas au vol, catastrophes naturelles (par  exemple, un volcan qui est entré en éruption en Islande en 2010),
• Perturbations de l’exploitation aéroportuaire,
• Actes de terrorisme ou actions militaires,
• Grèves syndicales,
• Défauts d’usine d’avions,
• Votre compensation financière peut être réduite si vous acceptez d’autres formes d’indemnisation proposées par la compagnie aérienne – par exemple des coupons-cadeaux ou des réductions pour un  autre vol.  

Le règlement est valable dans tous les états parties à la CEMAC (communauté économique et monétaire de  l’Afrique centrale.).  

Dans ce cas, CEMAC désigne les 06 États membres, à savoir : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon,  Guinée Equatoriale et Tchad. 

Oui. Connectez-vous simplement à votre compte d’utilisateur pour voir l’ensemble du processus,  vérifier les informations manquantes requises et voir d’autres informations pertinentes.

Oui. Quelle que soit la nationalité du passager, le règlement s’applique à tous les passagers qui ont  quitté un aéroport d'un État membre de l’UE ou sont arrivés dans un aéroport d'un État membre de l’UE sur une compagnie aérienne enregistrée dans  l’Union européenne, quelle que soit la nationalité des passagers. 

Oui. Quelle que soit la nationalité du passager, le règlement s’applique à tous les passagers qui ont  quitté un aéroport d'un état membre de l’UEAC quelle que soit leurs nationalités.

Le transporteur doit vous fournir des repas et des boissons gratuits, l’accès à deux appels gratuits, vous  permettre d’utiliser le courrier électronique ou envoyer un fax gratuit. Lorsque vous devez attendre  un vol pour une ou plusieurs nuits, vous devez bénéficier d’un hébergement gratuit dans un hôtel, y  compris le transport depuis/vers l’aéroport. 

Si votre vol est annoncé avec plus de 5h de retard AU DEPART, vous avez également le droit d'être réacheminé à la destination finale ou de renoncer au vol et d'obtenir le remboursement du prix du vol.

Dans tous les cas, le bénéficiaire est la personne qui a voyagé/devait voyager. Par conséquent, même  si votre billet a été payé, par exemple par votre employeur qui vous a renvoyé à des fins  professionnelles, ou si vous avez reçu un billet de vos parents en cadeau, ou que vous l’avez gagné à  une loterie – vous êtes la personne qui a subi les inconvénients d’un vol perturbé, vous devez donc  remplir le test d’éligibilité AIR LITIGE pour savoir à quelle règlementation vous êtes éligible. 

Les droits des passagers aériens et les obligations des compagnies aériennes sont définis des par les  (03) trois règlements suivants :  

• Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil,
• Règlement n° 03/2003/CM/UEMOA de l’union économique et monétaire ouest-africaine
• Règlement UEAC n°06/07-UEAC-082-CM-15 de l’union économique de l’Afrique centrale  

Chaque document détaille les règles relatives à l’indemnisation et à l’assistance aux passagers en cas  de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important des vols lorsque son application est  requise.  

En règle générale, l’argent est transféré gratuitement sur le compte bancaire fourni. Cependant, nous  ne sommes pas responsables et ne couvrirons pas les frais ou les frais d’administration imposés par  votre banque.

Les fonds seront transférés dans la devise souhaitée (EURO, XAF, XOF) sur le compte bancaire ou le  porte money électronique fourni. Si vous souhaitez recevoir une compensation dans une devise autre  que l’euro ou le XAF/XOF, des frais de conversion de devise peuvent être appliqués.

Rien – nous ne facturerons aucun frais s’il s’avère que le client n’a pas droit à une indemnisation.  

Si un passager a accepté de choisir un autre vol au lieu du vol annulé, les compagnies aériennes  peuvent réduire le montant de l’indemnisation jusqu’à 50%, mais seulement si la différence entre le  moment où le passager a dû atteindre sa destination et le moment où il l’a effectivement atteinte est  inférieure à 3 heures.  

Lorsqu’un passager traite des opérations de réclamation avec l’aide d’un intermédiaire, la compagnie  aérienne les contacte souvent directement et propose de clore le dossier en payant une somme  d’argent fixe.  

Le montant offert par la compagnie aérienne pourrait être nettement inférieur à ce à quoi vous avez  droit. Par conséquent, nous vous recommandons de contacter d’abord un consultant Air Litige avant  d’accepter tout type d’offre. 

Toutes les dépenses supplémentaires liées au retard et décrites dans le règlement – hôtels, repas,  boissons dans des limites raisonnables (donc pas de champagne ou de caviar) – doivent être  remboursées par la compagnie aérienne sur la base des reçus de vente. Cependant, chaque compagnie  aérienne a une façon différente de le traiter.

Si vous n’êtes pas sûr d’avoir droit à une indemnisation, faites un test d'éligibilité dans notre  système ou écrivez-nous à contact@airlitige.fr et nous répondrons à toutes vos questions. 

Non. Selon les règlements (CE) n° 261/2004, UEMOA 03/03, UEAC 06/07, les passagers n’ont pas droit  à une indemnisation pour les vols annulés en raison des restrictions de voyage et des confinements  annoncés par certains pays alors que la pandémie se poursuit. La raison de l’annulation est une circonstance qui est hors du contrôle d’une compagnie aérienne, de sorte qu’aucune indemnisation  n’est due. Cependant, vous pouvez toujours réclamer tous les autres vols perturbés et obtenir votre  indemnisation.  

Tout à fait, il est prévu pour ce qui concerne les voyagistes à l'article L.211-16 du code du tourisme selon lequel :

"Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.".

Le voyagiste ne reçoit pas de définition précise.

Cependant, au sens de la directive CE n°90/134 du 13 mars 1990, la notion de forfait doit être interprétée en ce sens qu'elle inclut les voyages organisés par une agence à la demande à la demande et conformément aux spécifications d'un consommateur ou d'un groupe restreint de consommateurs.

Il n’y a pas de date limite spécifique pour tous les pays couverts par le règlement (CE) n° 261/2004, de  sorte que chacun en a mis en œuvre une date différente dans sa législation nationale. En France, le délai d'action est de 5 ans à compter de l'arrivée à destination ou du jour où l'aéronef aurait dû arriver, ou de l'arrêt du transport. 

Vous pouvez toujours demander un remboursement si vous n’avez pas encore accepté de bon de  voyage. Légalement, la compagnie aérienne peut vous donner un bon de voyage au lieu d’un  remboursement ou d’un réacheminement uniquement si vous acceptez une telle option. Si vous avez  déjà accepté le bon, c’est au transporteur aérien de décider si vous pouvez l’encaisser ou non...