Déclaration de confidentialité

Nous considérons la confidentialité des données comme l’un des éléments fondamentaux des relations d’affaires. Notre Charte de confidentialité et nos pratiques en la matière visent à un traitement des données personnelles qui soit approprié et en accord avec la législation en vigueur, tout en assurant confidentialité, intégrité et disponibilité.

Cette Charte de confidentialité s’applique à www.airlitige.com, détenu et exploité par l’entité opérationnelle principale d’Air Litige SAS basée en région parisienne, 86 avenue Paul Vaillant Couturier 94400 Vitry-Sur-Seine, France. Les termes « Air Litige », « nous », « notre » ou « nos » employés dans les présentes désignent soit l’ensemble du groupe, soit chacune des sociétés qui le composent.

La présente charte de confidentialité définit l’ensemble de la politique de confidentialité en ligne applicable à nos activités. La charte de confidentialité énonce le type d’informations que nous collectons, la manière dont nous utilisons, partageons et sécurisons les informations que vous nous fournissez. Cela décrit également les choix en matière d’utilisation, d’accès et de correction de vos données personnelles.

Nos activités sont régies par le Règlement UE 2016/679 : le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »), un texte législatif contraignant. Le RGPD protège les libertés et droits fondamentaux des individus et en particulier leurs droits en matière de protection des données personnelles.

Il convient de considérer Air Litige SAS comme le gestionnaire des données, la société détermine les fins et les moyens du traitement des données personnelles.

Définitions

Dans la présente charte de confidentialité, les informations mentionnées ci-dessous auront la même signification que les informations présentes dans nos Termes et conditions, sauf disposition contraire des présentes.

Données personnelles

Toute information pouvant être reliée à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles incluent tout type d’information directement ou indirectement attribuable à une personne, tel que le nom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, etc.

Principes

Notre charte de confidentialité se fonde sur les principes suivants de protection des données :

Le traitement des données personnelles aura lieu en toute conformité avec la loi et de façon claire et transparente ;
La collecte des données personnelles n’aura lieu qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes, et les données ne seront pas traitées par la suite d’une façon qui ne soit pas compatible avec ces objectifs ;
La collecte des données personnelles doit être appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessairement en lien avec l’objectif pour lesquelles elles sont traitées ;
Les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, actualisées ;
Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données se révélant inadaptées à l’objectif du traitement soient supprimées ou rectifiées sans délai ;
Les données personnelles doivent être conservées pour l’identification de leur sujet, seulement tant que cela est nécessaire à l’objectif de leur traitement ;
Toutes les données personnelles doivent rester confidentielles et être stockées de manière à garantir une sécurité appropriée ;
Les données personnelles ne doivent pas être partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin qu’Air Litige puisse fournir les prestations stipulées dans l’Accord ;

Vous avez le droit d’exiger la consultation, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, ainsi que des restrictions de traitement, de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

Collecte et utilisation des données personnelles

Si vous souhaitez bénéficier de nos services et nous communiquer des informations, vous devrez peut être fournir des données personnelles afin que nous puissions gérer et améliorer nos activités et nos prestations. Les données personnelles peuvent ainsi être transférées via notre site Web, par courriel et par tout autre logiciel ou moyen de communication électronique, ainsi que par voie postale ou par téléphone. La collecte des données personnelles se fait conformément au RGPD. Nous ne traiterons les données personnelles que dans les limites requises à des fins spécifiées, explicites et légitimes ou à des fins imposées par la législation en vigueur dans les endroits où nous intervenons.

Nous collectons principalement des données telles que le nom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les numéros de passeport/pièce d’identité et le numéro d’identification national. Nous collectons ces données personnelles afin de fournir notre Service d’éligibilité, le Service d’information ainsi que notre Service juridique conformément à l’accord. Il s’agit de l’activité principale de l’entreprise Air Litige.

Par ailleurs, nous collectons des données personnelles pour les statistiques, l’administration et la communication, l’informatique et la gestion de la sécurité, la sécurité physique, dans le cadre des systèmes d’authentification et d’autorisation, des systèmes d’assistance, pour la collaboration à des projets en interne et pour les équipes organisatrices et des activités.

Nous achetons des données de vol à des tiers. Il s’agit d’informations concernant des vols retardés ou annulés à une période définie, etc. Ces informations sont des données ne présentant aucun caractère privé et nous les combinons aux données personnelles. Ce Service d’éligibilité sert exclusivement à informer nos clients des réclamations qu’ils sont en mesure de présenter. Nous fournirons notre Service juridique dans le cas des réclamations admissibles, sur demande.

Utilisation des données personnelles

Nous utiliserons les données personnelles dans l’objectif pour lequel elles ont été collectées et ne les conserverons que tant que cela est nécessaire à ces fins. Nous pouvons conserver vos informations tant que votre compte est actif ou dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir notre prestation, remplir nos obligations légales ou à l’une des fins mentionnées ci-dessus. L’accès aux données personnelles est strictement restreint au personnel d’Air Litige et à ses filiales et affiliés contrôlés qui détiennent l’autorisation appropriée en vertu d’un accord contraignant avec Air Litige, et qui ont un besoin précis de ces données dans le cadre de leur activité.

Utilisation des cookies

Notre site Web et ceux de nos partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires afin de garantir la meilleure expérience utilisateur possible et d’analyser des tendances, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et rassembler des données démographiques concernant notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur afin de suivre ses habitudes d’utilisation et d’enregistrer ses préférences. Nos cookies ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier des personnes. Nous rassemblons certaines informations automatiquement via l’utilisation des cookies et de technologies de suivi, comme l’adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, les pages de renvoi/de sortie, les fichiers consultés sur notre site (tels que des pages HTML, des illustrations), le système d’exploitation, la date et l’heure et/ou des données de parcours de navigation afin d’analyser les tendances globales et d’administrer le site. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies au niveau de votre navigateur mais si vous choisissez de désactiver les cookies, cela pourrait limiter votre utilisation de certaines caractéristiques ou fonctionnalités de nos prestations ou de notre site Web.

Pour plus d’informations concernant notre utilisation des cookies, veuillez également lire notre Politique en matière de cookies.

Partage de données personnelles

Nous ne partagerons les données personnelles avec des tiers que sur la base des conditions listées ci dessous :

si vous avez donné votre accord ;
si c’est en rapport direct avec la raison initiale pour laquelle les données personnelles ont été collectées ;
si c’est nécessaire pour la préparation, la négociation et l’exécution de l’accord qui nous lie ;
si la loi, l’administration ou un tribunal l’exige ;
si cela est exigé pour le dépôt ou la protection de plaintes légales ou dans le cadre de la défense d’une action en justice ;
si cela est exigé en réponse à une enquête judiciaire, y compris afin de se soumettre à la sécurité nationale et aux exigences légales.
si cela est nécessaire pour éviter tout abus ou activité illégale, tels qu’une attaque délibérée, afin de garantir la protection des données.

Il arrive que nous nous associions à d’autres entreprises et à des partenaires commerciaux, dans et hors de l’Espace économique européen, afin qu’ils travaillent pour notre compte, notamment des avocats externes, afin d’engager une action en justice, ou des entreprises de technologie dans le cadre du traitement et de la mise à disposition de systèmes et de technologies visant à améliorer nos produits et prestations. Dans ce cas, nous partagerons les informations nécessaires. Avant de partager toute information personnelle, nous concluons avec les destinataires des accords écrits qui contiennent des conditions de protection de données qui protègent vos données.

Les prestataires ne pourront obtenir que les données personnelles nécessaires pour fournir leur prestation. Nous ne divulguerons aucune donnée personnelle à des tiers pour qu’ils vous fassent la publicité de leurs produits ou prestations. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions des données à caractère personnel avec ces sociétés, veuillez contacter le Délégué à la protection des données (« DPD ») par courriel : prive@airlitige.fr.

Sécurité des traitements

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous traitons les données personnelles de façon sécurisée, et appliquons et maintenons de manière appropriée et généralement acceptée les standards conformes des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification ou divulgation ou accès non autorisé, notamment lorsque le traitement de ces données implique de les transmettre sur un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. Les questions concernant la sécurité des données personnelles peuvent être adressées au Délégué à la protection des données (« DPD ») par courriel : prive@airlitige.fr.

Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez à tout moment exiger la consultation, la rectification ou la suppression de vos données personnelles ou la limitation du traitement de ces données et vous avez le droit à la portabilité des données. Pour que nous puissions maintenir les données personnelles à jour, nous vous recommandons de nous informer en cas de changement ou d’inexactitudes. Pour consulter et/ou modifier des données personnelles, ou recevoir des informations sur la durée pendant laquelle nous avons l’intention de conserver les données personnelles ou d’autres questions liées à l’accès aux données personnelles, ou si vous souhaitez savoir si nous possédons ou traitons vos données

personnelles au nom d’un tiers, veuillez contacter le Délégué à la protection des données (« DPD ») par e-mail : prive@airlitige.fr Votre requête sera traitée dans un délai raisonnable.

Candidature à un emploi

Dans le cadre des candidatures, nous utilisons un outil de recrutement exploité par un tiers à des fins de management. Lorsque vous postulez pour un poste auprès d’Air Litige, nous traitons et contrôlons des données personnelles. Les candidatures ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire, ni être partagées avec des tiers. Si vous souhaitez consulter, rectifier ou supprimer des données personnelles vous concernant, demander la limitation de leur traitement ou refuser qu’elles soient traitées, mais aussi faire usage de votre droit à la portabilité des données, veuillez contacter le Délégué à la protection des données (« DPD ») par courriel : prive@airlitige.fr.

Courriels de marketing et Préférences Publicitaires

Si nous en avons reçu l’autorisation, nous pouvons envoyer des courriels de marketing. Cette forme de consentement particulière doit être donnée librement, être sans équivoque et avoir fait l’objet d’une information spécifique. Ces exigences sont considérées remplies lorsque vous indiquez que vous souhaitez recevoir des courriels de marketing (vous donnez activement votre accord).

Vous conservez le droit de vous opposer, gratuitement et sur simple demande, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, sans avoir à vous justifier. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans les courriels que nous vous envoyons ou en nous contactant directement sur prive@airlitige.fr. Si vous faites cela, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins publicitaires.

Les courriels de marketing contiennent des informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser, telles que les dernières actualités concernant nos produits et services.

Nous sommes associés à une tierce partie afin de diffuser la publicité sur notre site internet ou afin de gérer celle-ci sur d’autres sites. Cet intermédiaire peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour fournir des contenus publicitaires basés sur vos recherches et centres d’intérêts. Si vous êtes situé dans l’Union européenne et que vous souhaitez désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt cliquez ici. Veuillez noter, par ailleurs, que vous continuerez de recevoir des publicités génériques.

Responsabilité

La présente charte de confidentialité se trouve sous la responsabilité de notre équipe juridique, chargée d’assurer la conformité. Notre DPD est garante de l’application de notre Charte de confidentialité et s’en assure au quotidien. Elle est également impliquée dans toute situation en rapport avec la protection des données personnelles.

Nous sommes garants du respect du RGPD ainsi que des principes énoncés dans la présente Charte de confidentialité et serons à tout moment en mesure de le prouver. Nous conserverons les relevés des activités de traitement ayant eu lieu sous notre responsabilité et ces relevés devront comporter les informations requises par le RGPD. Le cas échéant et sur demande, nous mettrons les relevés à disposition de l’autorité de contrôle.

Toute demande concernant cette Politique de confidentialité peut être adressée au Délégué à la protection des données (« DPD ») par courriel : prive@airlitige.fr.

Réclamations

Vous êtes en droit de formuler une réclamation relative à notre traitement de vos données personnelles. Toutes les requêtes et les réclamations seront traitées dans un délai raisonnable par la DPD et dans le respect des procédures internes. Les réclamations peuvent être adressées au Délégué à la protection des données (« DPD ») par courriel : prive@airlitige.fr.

Dans le cas peu probable où vous considéreriez que notre traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, ou toute autre loi de confidentialité des données, vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Modifications de la présente charte

La présente charte de confidentialité peut fait l’objet de mises à jour ponctuelles, notamment en raison de modifications des législations afférentes ou de la structure de notre groupe. En cas de changements majeurs, vous en serez informé par courriel ou sur le site Web avant leur entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page pour connaître les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Siège Social

SAS AIR LITIGE

86 avenue Paul Vaillant Couturier

94400 Vitry-Sur-Seine

France

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Adresse électronique : prive@airlitige.fr

Mis à jour : 19 juillet 2022